Journal officiel · Décret

Décret n°53-931 du 25 septembre 1953 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. 53200 DU 16 MARS 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le25 septembre 1953

Publié le30 septembre 1953

PublicationJORF du 30 septembre 1953

IdentifiantJORFTEXT000000847770

RéférenceDécret n°53-931 du 25 septembre 1953 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. 53200 DU 16 MARS 1953, JO du 30 septembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-200 du 16 mars 1953 · modifie