Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 1998 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mai 1998
Publié le25 juin 1998
PublicationJORF n°145 du 25 juin 1998
NORDEFP9852031A
IdentifiantJORFTEXT000000847902
RéférenceArrêté du 11 mai 1998 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES, JO du 25 juin 1998, NOR DEFP9852031AFac-similé du JO du 25 juin 1998 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 28 avril 1997 · modifie
Arrêté du 14 octobre 1997 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).