Journal officiel · Décret

Décret n° 47-2175 du 15 novembre 1947 déterminant les modalités d’application à l’Algérie de la loi n° 46-2395 du 27 octobre 1946 sur la composition et l’élection de l’Assemblée de l’Union française.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 novembre 1947
Publié le16 novembre 1947
PublicationJORF du 16 novembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000847928
RéférenceDécret n° 47-2175 du 15 novembre 1947 déterminant les modalités d’application à l’Algérie de la loi n° 46-2395 du 27 octobre 1946 sur la composition et l’élection de l’Assemblée de l’Union française., JO du 16 novembre 1947Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°46-2385 du 27 octobre 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).