Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1545 du 1er octobre 1948 modifiant le décret n° 47-1880 du 24 septembre 1947 relatif à la composition du comité national des prix.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er octobre 1948
Publié le2 octobre 1948
PublicationJORF du 2 octobre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000847939
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-1880 du 24 septembre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°56-18 du 6 janvier 1956 · modifie