Journal officiel · Décret
Décret n°56-18 du 6 janvier 1956 COMITE CENTRAL DES PRIX,COMITE NATIONAL DES PRIX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 janvier 1956
Publié le11 janvier 1956
PublicationJORF du 11 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000330313
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 47-1880 du 24 septembre 1947 · modifie
Décret n° 48-1545 du 1er octobre 1948 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°75-763 du 7 août 1975 · modifie