Journal officiel · Décret
Décret n° 48-159 du 28 janvier 1948 tendant à modifier l'article 3 d’un décret du 12 mars 1919 portant règlement d’administration publique déterminant les conditions de fonctionnement du musée Rodin.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 janvier 1948
Publié le29 janvier 1948
PublicationJORF du 29 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000847948
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 12 mars 1919 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET93-163 · abroge