Journal officiel · Décret
Décret du 12 mars 1919 PORTANT RAP. POUR L'ORGANISATION, L'ADMINISTRATION ET LE REGIME FINANCIER DU MUSEE RODIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1919. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 mars 1919
Publié le14 mars 1919
PublicationJORF du 14 mars 1919
IdentifiantJORFTEXT000000679124
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Cité par 3 textes
Décret n°48-159 du 28 janvier 1948 · modifie
Décret n°64-117 du 4 février 1964 · modifie
DECRET93-163 · abroge