Journal officiel · Décret
Décret n°64-117 du 4 février 1964 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 MODIFIE DU DECRET DU 12 MARS 1919
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 février 1964
Publié le9 février 1964
PublicationJORF du 9 février 1964
IdentifiantJORFTEXT000000876979
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 12 mars 1919 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET93-163 · abroge