Journal officiel · Décret

Décret du 9 juillet 1951 MODIFICATION DE L'AVANT DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 47968 DU 30 MAI 1947 CONCERNANT LA PART DU PRELEVEMENT REVENANT AUX SOCIETES DE COURSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juillet 1951
Publié le13 juillet 1951
PublicationJORF du 13 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000847971
RéférenceDécret du 9 juillet 1951 MODIFICATION DE L'AVANT DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 47968 DU 30 MAI 1947 CONCERNANT LA PART DU PRELEVEMENT REVENANT AUX SOCIETES DE COURSE, JO du 13 juillet 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-968 du 30 mai 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847971, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).