Journal officiel · Décret

Décret n°55-1117 du 16 août 1955 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI NO 491097 DU 02-08-1949. (RISQUES PARTICULIERS D'INSALUBRITE) (COMPLEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU D. 521081 DU 19-09-1952. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL (IGN) : CONTREMAITRE ET OUVRIERS DES ATELIERS DE LITHOGRAPHIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 août 1955
Publié le20 août 1955
PublicationJORF du 20 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000848005
RéférenceDécret n°55-1117 du 16 août 1955 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI NO 491097 DU 02-08-1949. (RISQUES PARTICULIERS D'INSALUBRITE) (COMPLEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU D. 521081 DU 19-09-1952. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL (IGN) : CONTREMAITRE ET OUVRIERS DES ATELIERS DE LITHOGRAPHIE), JO du 20 août 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 49-1097 du 2 août 1949 · application
Décret n°52-1081 du 19 septembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848005, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).