Journal officiel · Décret

Décret n°55-1152 du 31 août 1955 MODIFICATION DE L'ART. 22 (CADRES DES INGENIEURS) DU DECRET 521383 DU 22-12-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 août 1955
Publié le1er septembre 1955
PublicationJORF du 1 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000848016
RéférenceDécret n°55-1152 du 31 août 1955 MODIFICATION DE L'ART. 22 (CADRES DES INGENIEURS) DU DECRET 521383 DU 22-12-1952, JO du 1er septembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 52-1383 du 22 décembre 1952 · modifie
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