Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 1967 AMENAGEMENTS FISCAUX DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 janvier 1967
Publié le25 janvier 1967
PublicationJORF du 25 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000848080
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