Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 31 mars 1936 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET DU 24-03-1936 PORTANT RAP DU D.L DU 30-10-1935 MODIFIANT LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES APPLICABLE AUX ASSURES DE L'AGRICULTURE PAR LA LOI DU 05-04-1928 SUR LES ASSURANCES SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le31 mars 1936
Publié le9 avril 1936
PublicationJORF du 9 avril 1936
IdentifiantJORFTEXT000000848142
RéférenceCirculaire du 31 mars 1936 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET DU 24-03-1936 PORTANT RAP DU D.L DU 30-10-1935 MODIFIANT LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES APPLICABLE AUX ASSURES DE L'AGRICULTURE PAR LA LOI DU 05-04-1928 SUR LES ASSURANCES SOCIALES, JO du 9 avril 1936Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 24 mars 1936 · application
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