Journal officiel · Décret

Décret du 24 mars 1936 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU DECRET-LOI DU 30-10-1935 MODIFIANT LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES EN CE QUI CONCERNE LES ASSURES DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mars 1936
Publié le25 mars 1936
PublicationJORF du 25 mars 1936
IdentifiantJORFTEXT000000483426
RéférenceDécret du 24 mars 1936 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU DECRET-LOI DU 30-10-1935 MODIFIANT LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES EN CE QUI CONCERNE LES ASSURES DE L'AGRICULTURE, JO du 25 mars 1936Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 30 octobre 1935 · application
Cité par 2 textes
Circulaire du 31 mars 1936 · application
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).