Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-03-1987 RELATIF A LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PREVUE PAR L'ART. 7 DU DECRET 86433 DU 12-03-1986 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 novembre 1998
Publié le3 décembre 1998
PublicationJORF n°280 du 3 décembre 1998
NORMENP9802023A
IdentifiantJORFTEXT000000848151
RéférenceArrêté du 25 novembre 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-03-1987 RELATIF A LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PREVUE PAR L'ART. 7 DU DECRET 86433 DU 12-03-1986 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS, JO du 3 décembre 1998, NOR MENP9802023AFac-similé du JO du 3 décembre 1998 →

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Arrêté du 9 mars 1987 · modifie
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