Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mars 1987 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PREVUS PAR L'ART. 7 DU DECRET 86433 DU 12-03-1986 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 1987
NatureArrêté
Signé le9 mars 1987
Publié le14 mars 1987
PublicationJORF du 14 mars 1987
NORRESP8700042K
IdentifiantJORFTEXT000000690491
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-433 du 12 mars 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 novembre 1998 · modifie
Aller plus loin
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