Article 1 LEGIARTI000006446485
1. Le Bureau des longitudes est inscrit sur la liste des établissements et services prévue à l'article 7 du décret du 12 mars 1986 susvisé.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 mars 1987 fixant la liste des établissements et services prévue par l'article 7 du décret n° 86-433 du 12 mars 1986 relatif au Conseil national des astronomes et physiciens
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 1987
NatureArrêté
Signé le9 mars 1987
Publié le14 mars 1987
Articles2 articles en vigueur
NORRESP8700042K
IdentifiantLEGITEXT000006057345
Article 2 LEGIARTI000006446484
1. Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-433 du 12 mars 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 novembre 1998 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mars 1987).