Arrêté du 9 mars 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 mars 1987.

TexteArrêté du 9 mars 1987

IdentifiantLEGIARTI000006446485

Texte parentLEGITEXT000006057345

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mars 1987 (version du 14 mars 1987)Légifrance →

1. Le Bureau des longitudes est inscrit sur la liste des établissements et services prévue à l'article 7 du décret du 12 mars 1986 susvisé.

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