Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 1998 PORTANT NOMINATION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES DELEGUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 novembre 1998
Publié le8 décembre 1998
PublicationJORF n°284 du 8 décembre 1998
NORECOT9804463A
IdentifiantJORFTEXT000000848152
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Fac-similé du JO du 8 décembre 1998 →
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application
Loi n°98-567 du 8 juillet 1998 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge