Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1630 du 19 septembre 1948 relatif à la caisse nationale de retraites des agents des départements et des communes et de leurs établissements publics.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 septembre 1948
Publié le20 octobre 1948
PublicationJORF du 20 octobre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000848187
RéférenceDécret n° 48-1630 du 19 septembre 1948 relatif à la caisse nationale de retraites des agents des départements et des communes et de leurs établissements publics., JO du 20 octobre 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).