Journal officiel · Décret

Décret du 22 novembre 1951 PORTANT CREATION D'UN INSIGNE OFFICIEL DES MAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 novembre 1951

Publié le25 novembre 1951

PublicationJORF du 25 novembre 1951

IdentifiantJORFTEXT000000848224

RéférenceDécret du 22 novembre 1951 PORTANT CREATION D'UN INSIGNE OFFICIEL DES MAIRES, JO du 25 novembre 1951Légifrance →

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DECRET PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES · modifie