Journal officiel · Décret

Décret du 18 mars 1924 IMPOT SUR LE PRODUIT BRUT DES JEUX DE HASARD DANS LES CERCLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1924. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le18 mars 1924

Publié le20 mars 1924

PublicationJORF du 20 mars 1924

IdentifiantJORFTEXT000000848284

RéférenceDécret du 18 mars 1924 IMPOT SUR LE PRODUIT BRUT DES JEUX DE HASARD DANS LES CERCLES, JO du 20 mars 1924Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte

Décret n°47-798 du 5 mai 1947 · modifie