Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 1967 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 09 MAI 1949 (FIXATION DES DATES DE L'EXAMEN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 août 1967
Publié le20 août 1967
PublicationJORF du 20 août 1967
IdentifiantJORFTEXT000000848373
RéférenceArrêté du 4 août 1967 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 09 MAI 1949 (FIXATION DES DATES DE L'EXAMEN, JO du 20 août 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 mai 1949 · modifie
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