Journal officiel · Décret

Décret n°55-1228 du 19 septembre 1955 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU D. DU 29 JUIN 1936 (ARRET DE LA LISTE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 septembre 1955
Publié le21 septembre 1955
PublicationJORF du 21 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000848495
RéférenceDécret n°55-1228 du 19 septembre 1955 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU D. DU 29 JUIN 1936 (ARRET DE LA LISTE), JO du 21 septembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 29 juin 1936 · modifie
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