Journal officiel · Décret
Décret n°54-505 du 15 mai 1954 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 51225 DU 26-02-1951 (DUREE DE MISE HORS CADRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 mai 1954
Publié le16 mai 1954
PublicationJORF du 16 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000848731
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-225 du 26 février 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°62-279 du 9 mars 1962 · modifie