Journal officiel · Décret

Décret du 16 septembre 1925 PORTANT RAP MODIFICATION DES ART. 1ER, 11 A 16, 22 ET 28 DU DECRET DU 19 décembre 1910

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1925. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 septembre 1925
Publié le23 septembre 1925
PublicationJORF du 23 septembre 1925
IdentifiantJORFTEXT000000848774
RéférenceDécret du 16 septembre 1925 PORTANT RAP MODIFICATION DES ART. 1ER, 11 A 16, 22 ET 28 DU DECRET DU 19 décembre 1910, JO du 23 septembre 1925Légifrance →

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Décret du 19 décembre 1910 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).