Journal officiel · Décret

Décret du 13 janvier 1931 APPLICATION DE LA LOI DU 27 MAI 1921 SUR LE PROGRAMME DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU RHONE DE LA FRONTIERE SUISSE A LA MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1931. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1931
Publié le16 janvier 1931
PublicationJORF du 16 janvier 1931
IdentifiantJORFTEXT000000848786
RéférenceDécret du 13 janvier 1931 APPLICATION DE LA LOI DU 27 MAI 1921 SUR LE PROGRAMME DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU RHONE DE LA FRONTIERE SUISSE A LA MER, JO du 16 janvier 1931Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 27 mai 1921 · application
Cité par 2 textes
Loi du 12 décembre 1940 · modifie
Décret n° 59-771 du 26 juin 1959 (M) · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848786, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).