Journal officiel · Loi
Loi du 12 décembre 1940 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le12 décembre 1940
Publié le13 décembre 1940
PublicationJORF du 13 décembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000312673
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 27 mai 1921 · modifie
Décret du 13 janvier 1931 · modifie