Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2623 du 2 novembre 1945 CONSTATE LA NULLITE DE LA LOI DU 12 décembre 1940 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE ET MODIFIE LES ARTICLES 1ER (1ER AL.), 2 (ANTEPENULTIEME ALINEA), 3 (1ER ET 2 DERNIERS ALINEAS) ET 6 (3E AL. ) DE LA LOI DU 27 MAI 1921 SUR LE PROGRAMME DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU RHONE DE LA FRONTIERE SUISSE A LA MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le2 novembre 1945
Publié le3 novembre 1945
PublicationJORF du 3 novembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000334400
RéférenceOrdonnance n°45-2623 du 2 novembre 1945 CONSTATE LA NULLITE DE LA LOI DU 12 décembre 1940 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE ET MODIFIE LES ARTICLES 1ER (1ER AL.), 2 (ANTEPENULTIEME ALINEA), 3 (1ER ET 2 DERNIERS ALINEAS) ET 6 (3E AL. ) DE LA LOI DU 27 MAI 1921 SUR LE PROGRAMME DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU RHONE DE LA FRONTIERE SUISSE A LA MER, JO du 3 novembre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 27 mai 1921 · modifie
Loi du 12 décembre 1940 · abroge
Cité par 2 textes
Loi du 27 mai 1921 - art. 1 (M) · modification
Décret n°49-1231 du 10 septembre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).