Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 1967 GENERALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 décembre 1967
Publié le24 décembre 1967
PublicationJORF du 24 décembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000848842
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°66-419 du 18 juin 1966 · application