Journal officiel · Décret

Décret n°49-381 du 17 mars 1949 MODIFIE LE D 481766 DU 22-11-1948 FIXANT LES CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SURFACE CORRIGEE DES LOCAUX D'HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1949
Publié le20 mars 1949
PublicationJORF du 20 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000848932
RéférenceDécret n°49-381 du 17 mars 1949 MODIFIE LE D 481766 DU 22-11-1948 FIXANT LES CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SURFACE CORRIGEE DES LOCAUX D'HABITATION OU A USAGE PROFESSIONNEL, JO du 20 mars 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°48-1766 du 22 novembre 1948 - art. 1 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848932, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).