Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 fixant les conditions de détermination de la surface corrigée des locaux d'habitation ou à usage professionnel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 novembre 1948
NatureDécret
Signé le22 novembre 1948
Publié le23 novembre 1948
PublicationJORF du 23 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000495766
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Cité par 18 textes
Arrêté du 18 décembre 1948 · application
Décret n°49-381 du 17 mars 1949 · modifie
Décret n°58-134- du 27 décembre 1958 · modifie
Décret n°59-606 du 5 mai 1959 · modifie
Décret n°60-1063 du 1 octobre 1960 · modifie
Décret n°60-1064 du 1 octobre 1960 · application
Décret n°61-565 du 3 juin 1961 · modifie
Décret n°64-624 du 27 juin 1964 · modifie
Décret n°65-485 du 26 juin 1965 · modifie
Décret n°66-430 du 24 juin 1966 · modifie
Décret n°70-646 du 17 juillet 1970 · modifie
Décret2002-1092 · application
Décret2003-692 · application
Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article D353-1 (M)
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