Journal officiel · Décret
Décret n°70-646 du 17 juillet 1970 MODIFICATION DU PARAGRAPHE III DE L'ANNEXE III AU DECRET 481766 DU 22 NOVEMBRE 1948 - (TRAVAUX - RAVALEMENT - REMISE EN ETAT DES FACADES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juillet 1970
Publié le18 juillet 1970
PublicationJORF du 18 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000857457
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°48-1766 du 22 novembre 1948 - art. Annexe III (V) · modification