Journal officiel · Décret

Décret n° 60-1063 du 1er octobre 1960 modifiant le décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 fixant les ‎conditions de détermination de la surface ‎corrigée des locaux d'habitation ou à usage professionnel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le1er octobre 1960

Publié le4 octobre 1960

PublicationJORF du 4 octobre 1960

IdentifiantJORFTEXT000000851595

Référence

Décret n° 60-1063 du 1er octobre 1960 modifiant le décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 fixant les ‎conditions de détermination de la surface ‎corrigée des locaux d'habitation ou à usage professionnel, JO du 4 octobre 1960

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 · modifie

Cité par 7 textes

Décret n°48-1766 du 22 novembre 1948 - art. 12 (M) · modification

Décret n°48-1766 du 22 novembre 1948 - art. 12 bis (Ab) · creation

Décret n°62-1342 du 14 novembre 1962 · modifie

Décret n°64-1355 du 30 décembre 1964 - art. 1 (V)

Décret n°64-1359 du 30 décembre 1964 · modifie

Décret n°85-1232 du 5 novembre 1985 - art. Annexe I, art. 2 (V)

Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article D353-32 (V)