Journal officiel · Décret

Décret n°64-1359 du 30 décembre 1964 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 601063 DU 1 OCTOBRE 1960 (APPLICATION DU COEFFICIENT D'ENTRETIEN DU LOCAL VISE A L'ART. 216 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1964
Publié le31 décembre 1964
PublicationJORF du 31 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000330524
RéférenceDécret n°64-1359 du 30 décembre 1964 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 601063 DU 1 OCTOBRE 1960 (APPLICATION DU COEFFICIENT D'ENTRETIEN DU LOCAL VISE A L'ART. 216 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION), JO du 31 décembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 60-1063 du 1er octobre 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-61 du 26 janvier 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330524, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).