Journal officiel · Décret

Décret n°62-1342 du 14 novembre 1962 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 601063 DU 1 OCTOBRE 1960 (COEFFICIENT D'ENTRETIEN DES LOCAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 novembre 1962
Publié le16 novembre 1962
PublicationJORF du 16 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000852579
RéférenceDécret n°62-1342 du 14 novembre 1962 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 601063 DU 1 OCTOBRE 1960 (COEFFICIENT D'ENTRETIEN DES LOCAUX), JO du 16 novembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 60-1063 du 1er octobre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852579, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).