Journal officiel · Décret
Décret n°59-606 du 5 mai 1959 MODIFICATION DE L'ARTICLE 15 DU DECRET 481766 DU 22 NOVEMBRE 1948 (MAJORATION DE LA SURFACE CORRIGEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 mai 1959
Publié le7 mai 1959
PublicationJORF du 7 mai 1959
IdentifiantJORFTEXT000000857510
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 · modifie
Décret n° 58-1349 du 27 décembre 1958 · modifie