Journal officiel · Décret
Décret n° 58-1349 du 27 décembre 1958 modifiant le décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 fixant les conditions de détermination de la surface corrigée des locaux d'habitation ou à usage professionnel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 décembre 1958
Publié le28 décembre 1958
PublicationJORF du 28 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000852959
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°48-1766 du 22 novembre 1948 - art. 2 (V) · modification
Décret n°59-606 du 5 mai 1959 · modifie