Journal officiel · Décret

Décret n°60-1064 du 1 octobre 1960 RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DES LOYERS DE CERTAINS LOCAUX A USAGE D'HABITATION OU PROFESSIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er octobre 1960
Publié le4 octobre 1960
PublicationJORF du 4 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000492092
RéférenceDécret n°60-1064 du 1 octobre 1960 RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DES LOYERS DE CERTAINS LOCAUX A USAGE D'HABITATION OU PROFESSIONNEL, JO du 4 octobre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 · application
Cité par 1 texte
Décret n°65-485 du 26 juin 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).