Journal officiel · Décret

Décret n°50-1414 du 15 novembre 1950 CONDITIONS D'APPLICATION DU D. 501029, FIXANT LE SMIG AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA MARINE MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 novembre 1950
Publié le16 novembre 1950
PublicationJORF du 16 novembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000848942
RéférenceDécret n°50-1414 du 15 novembre 1950 CONDITIONS D'APPLICATION DU D. 501029, FIXANT LE SMIG AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA MARINE MARCHANDE, JO du 16 novembre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1029 du 23 août 1950 · application
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