Journal officiel · Décret

Décret n°54-509 du 17 mai 1954 PORTANT RAP POUR MODIFIER LES DATES DES VACANCES DES COURS D'APPEL ET DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE DE LA FRANCE METROPOLITAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mai 1954
Publié le18 mai 1954
PublicationJORF du 18 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000848972
RéférenceDécret n°54-509 du 17 mai 1954 PORTANT RAP POUR MODIFIER LES DATES DES VACANCES DES COURS D'APPEL ET DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE DE LA FRANCE METROPOLITAINE, JO du 18 mai 1954Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°59-1078 du 11 septembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).