Journal officiel · Décret

Décret n°54-52 du 16 janvier 1954 CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION AU TERRITOIRE DES COMORES DE LA LOI DU 25-03-1949 NO 49420 RELATIVE A LA REVISION DES RENTES VIAGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 janvier 1954
Publié le17 janvier 1954
PublicationJORF du 17 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000848974
RéférenceDécret n°54-52 du 16 janvier 1954 CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION AU TERRITOIRE DES COMORES DE LA LOI DU 25-03-1949 NO 49420 RELATIVE A LA REVISION DES RENTES VIAGERES, JO du 17 janvier 1954Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°49-420 du 25 mars 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).