Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 1967 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 17 MAI 1966 EN CE QUI CONCERNE LES PERSONNELS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 2

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 septembre 1967
Publié le10 septembre 1967
PublicationJORF du 10 septembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000849069
RéférenceArrêté du 5 septembre 1967 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 17 MAI 1966 EN CE QUI CONCERNE LES PERSONNELS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 2, JO du 10 septembre 1967Légifrance →

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Arrêté du 17 mai 1966 · modifie
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