Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale ‎dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juin 1947
Publié le8 juin 1947
PublicationJORF du 8 juin 1947
IdentifiantJORFTEXT000000849126
RéférenceDécret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale ‎dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, JO du 8 juin 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 46-451 du 19 mars 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).