Journal officiel · Décret

Décret n°49-531 du 13 avril 1949 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 14 MODIFIE DE LA LOI 48-1973 DU 31-12-1948 PORTANT FIXATION, POUR L'EXERCICE 1949, DES MAXIMA DES DEPENSES PUBLIQUES ET EVALUATION DES VOIES ET MOYENS (PRESIDENCE DU CONSEIL : ETAT-MAJOR DE L'EUROPE OCCIDENTALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 avril 1949
Publié le17 avril 1949
PublicationJORF du 17 avril 1949
IdentifiantJORFTEXT000000849149
RéférenceDécret n°49-531 du 13 avril 1949 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 14 MODIFIE DE LA LOI 48-1973 DU 31-12-1948 PORTANT FIXATION, POUR L'EXERCICE 1949, DES MAXIMA DES DEPENSES PUBLIQUES ET EVALUATION DES VOIES ET MOYENS (PRESIDENCE DU CONSEIL : ETAT-MAJOR DE L'EUROPE OCCIDENTALE), JO du 17 avril 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-1973 du 31 décembre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849149, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).