Journal officiel · Décret

Décret n°59-719 du 8 juin 1959 POUR L'APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI DU 28-10-1946 MODIFIEE PAR LA LOI 56589 DU 18-06-1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juin 1959
Publié le12 juin 1959
PublicationJORF du 12 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000849163
RéférenceDécret n°59-719 du 8 juin 1959 POUR L'APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI DU 28-10-1946 MODIFIEE PAR LA LOI 56589 DU 18-06-1956, JO du 12 juin 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 46-2389 du 28 octobre 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).