Journal officiel · Décret

Décret n°59-735 du 15 juin 1959 MODIFIANT L'ART. 5 DU DECRET 49993 DU 20-07-1949 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI DU 12-04-1949 PORTANT APPLICATION AUX MILITAIRES DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE : MODE DE NOMINATION DU DIRECTEUR ADJOINT ET DE L'AGENT COMPTABLE DE LA CAISSE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juin 1959
Publié le19 juin 1959
PublicationJORF du 19 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000849166
RéférenceDécret n°59-735 du 15 juin 1959 MODIFIANT L'ART. 5 DU DECRET 49993 DU 20-07-1949 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI DU 12-04-1949 PORTANT APPLICATION AUX MILITAIRES DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE : MODE DE NOMINATION DU DIRECTEUR ADJOINT ET DE L'AGENT COMPTABLE DE LA CAISSE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, JO du 19 juin 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-993 du 20 juillet 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849166, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).