Journal officiel · Décret
Décret n°60-677 du 11 juillet 1960 ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juillet 1960
Publié le16 juillet 1960
PublicationJORF du 16 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000849178
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-808 du 4 juillet 1959 · modifie