Journal officiel · Décret

Décret n°60-699 du 15 juillet 1960 ECOLE DES APPRENTIS MECANICIENS DE L'ARMEE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juillet 1960
Publié le20 juillet 1960
PublicationJORF du 20 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000849182
RéférenceDécret n°60-699 du 15 juillet 1960 ECOLE DES APPRENTIS MECANICIENS DE L'ARMEE DE L'AIR, JO du 20 juillet 1960Légifrance →

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