Journal officiel · Décret

Décret n°62-151 du 9 février 1962 PORTANT EXTENSION AUX BENEFICIAIRES SALARIES ET NON SALARIES DES LEGISLATIONS SOCIALES AGRICOLES DES DISPOSITIONS DU DECRET 60451 DU 12-05-1960 RELATIF AUX SOINS MEDICAUX DISPENSES AUX ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 février 1962
Publié le10 février 1962
PublicationJORF du 10 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000849183
RéférenceDécret n°62-151 du 9 février 1962 PORTANT EXTENSION AUX BENEFICIAIRES SALARIES ET NON SALARIES DES LEGISLATIONS SOCIALES AGRICOLES DES DISPOSITIONS DU DECRET 60451 DU 12-05-1960 RELATIF AUX SOINS MEDICAUX DISPENSES AUX ASSURES SOCIAUX, JO du 10 février 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-451 du 12 mai 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).